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À quoi ça sert ?
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Certificat de
localisation
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Document composé d'un plan et
d'un rapport donnant une opinion professionnelle sur la situation et la
condition actuelles d'un bien-fonds; nécessaire lors d'une transaction
immobilière.
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Piquetage
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Donner une opinion sur les
limites d'un terrain en les matérialisant physiquement à l'aide de
repères de fer. Cette opération est décrite dans un document appelé
certificat de piquetage.
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Bornage
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Fixer la limite entre deux
propriétés voisines d'une façon permanente. Cette opération est décrite
dans un procès-verbal de bornage inscrit au registre foncier et suivie
d'une opération cadastrale.
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Description
technique
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Décrire les limites d'une
parcelle de terrain devant faire l'objet de droits particuliers.
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Implantation
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Localiser sur le terrain
l'emplacement d'une future construction.
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Opérations
cadastrales
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Donner un numéro de lot
distinct à un terrain ou à un volume.
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